Entreprise, économie & droit

  • Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants !
    Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales.
    Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... De multiples règles encadrent leurs responsabilités et leurs moyens de défense.
    Mais toutes ces règles, issues de textes multiples et disséminés, sont difficilement accessibles pour un enseignant ou un agent se trouvant démuni face à une situation épineuse.
    Cet ouvrage, pratique et complet, recense les régimes de responsabilité, de défense contre les atteintes, d'obligation de protection de l'administration et de réparation des dommages subis en service.
    Menaces, dénonciations, injures, violences... Quelles que soient vos missions dans le cadre de l'éducation, découvrez les recours adaptés à chacune des situations que vous pourriez rencontrer.


  • Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité.
    Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale.
    Comment s'effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels sont les enjeux financiers de la tarification des accidents du travail ? De quelle façon maîtriser les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ?
    Intégrant l'actualité la plus récente de la réforme de la tarification des ATMP et de la loi Travail, cet ouvrage complet et illustré de nombreux exemples, accompagnera les dirigeants et les services ressources humaines dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.

  • L'organisation de notre société nous impose de répondre des dommages que nous causons : c'est notre responsabilité.

    Mais les cas pour lesquels nous devons aussi répondre du fait d'une autre personne se sont multipliés, qu'il s'agisse de responsabilité civile, souvent, ou de responsabilité pénale, parfois.

    Cet ouvrage recense et précise ces régimes de responsabilité pour le fait d'autrui : responsabilité de ceux qui, d'une manière ou d'une autre, sont amenés à contrôler, diriger, organiser l'activité ou le mode de vie d'autrui.

    L'auteur aborde ainsi les responsabilités des parents pour le fait de leur enfant, des enseignants pour le fait de leurs élèves, des établissements accueillant des majeurs ou des mineurs, des employeurs, responsables des faits commis par leurs salariés, des associations qui guident l'activité de leurs membres...

    Accidents, dommages, violences... retrouvez dans ce livre à qui incombe la faute !

  • Le parc automobile français n'a cessé de progresser ces dernières décennies. Une telle augmentation s'est immanquablement accompagnée d'une multiplication des accidents de la circulation. 

    Dans de nombreux cas, l'accident de la route n'a que des conséquences matérielles sans grande gravité. Cela n'empêche pas la personne lésée de vouloir obtenir réparation de ses préjudices. Mais l'accident de la route peut avoir des effets bien plus lourds pour la victime, touchée dans son corps. 

    C'est en partie pour cette raison que le législateur a organisé un système spécifique d'indemnisation qu'il convient d'expliquer, car la réglementation en la matière peut paraître complexe. 

    Intégrant des modèles de documents et de nombreux conseils, cet ouvrage envisage une approche pratique des difficultés propres à l'indemnisation des victimes d'accident de la route. 

    Son objectif est aussi d'accompagner toutes les personnes confrontées à de telles problématiques pour leur permettre d'avancer efficacement dans le traitement de leurs dossiers.

  • 5 juillet 1964. À sept heures du matin, sur la R.N. 7, entre Puget-sur-Argens et Fréjus, Jean-Claude Saint-Aubin, 23 ans, s'écrase avec sa voiture contre un arbre. Plusieurs témoins assurent avoir vu le drame. La gendarmerie dresse un constat. Un terrible mais banal accident de la route ; le dossier semble clos. Quinze jours plus tard, Andrée Saint-Aubin apprend qu'un autre témoin a une version toute différente de l'accident. Cet homme, un harki du nom de Mohamed Moualkia, affirme qu'une camionnette militaire, suivie d'une 203 noire, a provoqué le choc. Seul Moualkia a en fait vu le drame. Les autres ont menti et le rapport des gendarmes est un « faux ». L'affaire commence. Les barbouzes gaullistes auraient-ils confondu Jean-Claude avec un haut chef de l'O.A.S. qui empruntait aussi cette route à la même heure ? Andrée Saint-Aubin veut désormais savoir. Pendant vingt ans, elle cherchera désespérément cette vérité qu'on lui refuse. Au fur et à mesure de son enquête, les pièces essentielles du dossier, celles de la gendarmerie et de la magistrature, disparaissent comme par hasard. C'est le récit bouleversant de ces recherches qu'Andrée Saint-Aubin nous livre aujourd'hui. Un long plaidoyer, particulièrement convaincant, face à une justice peu curieuse, inhumaine, qui courbe trop souvent l'échine devant la raison d'État ! Longtemps, très longtemps, les juges refuseront d'entendre Moualkia, de le confronter aux autres témoins. Le brave harki, qui préférait « disparaître plutôt que de mentir » mourra asphyxié dans son lit en novembre 1984. La télévision devait l'interviewer le lendemain... Pascal Krop (L'Événement du Jeudi).

  • La justice est devenue l'un des points faibles de notre démocratie. Les magistrats, les avocats, les hommes politiques eux-mêmes le reconnaissent. Quant aux « simples citoyens », ils manifestent ouvertement leur défiance et parfois leur colère. Les uns connaissent seulement l'appareil judiciaire par les médias ; les interminables rebondissements des grandes affaires alimentent leurs doutes et leurs sarcasmes. Les autres, qui ont eu personnellement à souffrir de cette dégradation, se trouvent pris dans un engrenage qui les désespère. Sont-ils en mesure de se faire rendre justice ? Rien n'est moins sûr aujourd'hui. C'est de ces difficultés, de ces lenteurs, de ces incohérences et, parfois, de ces pièges que parle Guy Thomas. Une analyse polémique et salutaire, exclusivement fondée sur des cas réels, que légitime la gravité du danger : sans véritable justice, il n'y a pas de démocratie.

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